Intervention de Noël Mamère

Ces deux amendements se rejoignent : l'un et l'autre veulent éviter les décisions arbitraires s'agissant des dispenses de formation.

Les demandeurs de regroupement familial viennent bien souvent de pays extrêmement pauvres, aux régimes autoritaires voire tyranniques. Leurs conditions de vie sont telles qu'il leur sera difficile de se rendre dans les consulats ou les bureaux de l'Alliance française pour y apprendre le français. Dans la mesure où le Gouvernement ne veut pas que la représentation nationale définisse les conditions de l'exemption, nous souhaitons que son champ soit le plus large possible et que l'on précise dans le texte au moins certains cas de dispense, notamment en raison de la distance géographique, de la situation politique du pays ainsi que de la situation économique et personnelle du demandeur.

Il faudrait aussi lier cet amendement à ce que nous avions dit lorsque le Gouvernement avait fixé la liste des pays dits « sûrs » : on sait bien qu'un bon nombre ne le sont pas. Certains Algériens qui, mariés à des Français, doivent, suivant les conditions que vous avez fixées, retourner dans leur pays pour obtenir un visa de long séjour, risquent ainsi de ne jamais revenir en France parce qu'ils seront retenus contre leur gré, pour des raisons politiques ou autres. Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.