Intervention de Étienne Pinte

Je suis content, monsieur le ministre, que Françoise Hostalier et moi-même ayons été entendus, au moins en partie. J'aimerais seulement que le Gouvernement soit bien conscient que, pour les Français qui souhaitent épouser un étranger ou une étrangère, le parcours du combattant est particulièrement ardu : d'abord, obtention de l'agrément pour pouvoir se marier, qui prend plusieurs mois ; ensuite, transcription de l'acte de mariage – dans le cas que j'ai cité tout à l'heure, la dame en question attend depuis dix-huit mois – sur les registres de l'état civil à Nantes. Si l'on ajoute le délai de quatre mois que vous venez de consentir aux semaines nécessaires pour obtenir un rendez-vous dans certains consulats, vous imaginez qu'il faut plusieurs mois, et même souvent plus d'un an, avant qu'un couple puisse se retrouver. J'aimerais que vous en soyez bien conscient, monsieur le ministre, tout le long du débat qui va suivre et au moment où nous parlerons du droit d'asile.

Cela étant, je suis favorable à la contre-proposition du Gouvernement.