Intervention de Jean-Pierre Brard

…depuis 2001, on refuse à des Français leur certificat de nationalité, les empêchant d'obtenir leur carte nationale d'identité. Cela ne revient-il pas de facto à les déchoir de leur nationalité et à nier leurs droits fondamentaux ? C'est à vous de décider, mes chers collègues. Le doute ne doit-il pas profiter au demandeur ? Mme Guigou n'avait-elle pas signé, du temps où elle était garde des sceaux, ministre de la justice, une circulaire rappelant ce principe à propos des certificats de nationalité ?

Alors, mes chers collègues, plutôt que l'esprit de discipline, d'obéissance et d'alignement sur le Gouvernement, écoutez la voix de votre conscience, telle qu'elle s'exprime par l'intermédiaire de Mme Hostalier et de M. Pinte.