Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :C'est après un long débat que la commission a adopté cet amendement que je lui ai présenté avec M. Tian et Mme Boyer.
L'idée de monétiser davantage le compte épargne-temps doit être approfondie et débattue. J'avais en ce sens demandé à M. Tian de s'adresser au ministère du travail pour y faire expertiser certaines des dispositions, radicales, contenues dans le présent amendement – je pense notamment au régime très favorable d'imposition fiscale et sociale. Son adoption en commission n'était qu'un préalable au débat en séance publique, c'est pourquoi je vous le présente aujourd'hui.
