Intervention de Manuel Valls

Monsieur le ministre, chers collègues, nous soutenons ces deux amendements qui illustrent les difficultés invraisemblables auxquelles sont confrontés les conjoints de Français et que M. Pinte a rappelées. Le Gouvernement et le rapporteur suggèrent, pour réduire les délais, des procédures totalement contraires aux valeurs de la France – je veux parler bien sûr du test génétique – et M. le ministre nous explique, à l'occasion d'un amendement de bon sens, que l'administration ne peut pas suivre, sans faire aucune contre-proposition. Pourtant, les délais ont été à juste titre dénoncés par notre collègue Étienne Pinte.

L'Assemblée devrait être sensible à la situation intolérable des conjoints de nos compatriotes et de nos compatriotes eux-mêmes. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à ces deux amendements ainsi qu'à un autre qui sera examiné ultérieurement, dans la mesure où ils permettent d'encadrer enfin le dispositif.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, le texte en discussion relève parfois du domaine réglementaire. Mais, en l'occurrence, ces amendements nous donnent l'occasion de préciser la procédure et d'exprimer notre préoccupation à l'égard de nos concitoyens et de leurs conjoints.