Intervention de Étienne Pinte

Cet amendement est lié à l'adoption de l'amendement n° 6 rectifié qui sera présenté ultérieurement mais que je souhaite d'ores et déjà défendre, de façon à éclairer l'Assemblée nationale.

L'un des problèmes majeurs dont nous avons débattu hier réside dans ce qu'on appelle dans la loi le délai anormalement long de traitement de la demande, qui engendre des séparations familiales douloureuses et injustifiées.

Pour les conjoints de Français, la mention de l'obligation de délivrance du visa « dans les meilleurs délais » est insuffisante, d'autant que s'ajoutent aux délais de traitement de la demande les délais pour obtenir un rendez-vous, délais qui, dans certains consulats, peuvent atteindre jusqu'à quatre semaines. S'ajoutera maintenant le délai dû à la formation sur la connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

Une délégation de couples mixtes m'a récemment confié le cas d'une personne dont le conjoint marocain attend depuis dix-huit mois la réponse du consulat de Fès, au Maroc, pour la rejoindre en France. Voilà une situation insupportable. Afin que les conjoints puissent se rejoindre le plus rapidement possible, il faut donc encadrer les délais dans lesquels les consulats doivent statuer.