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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 19 septembre 2007 à 15h00
Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Les déclarations publiques dans les médias se sont multipliées ces dernières heures. M. le Premier ministre aurait déjà tranché s'agissant de la question des fameux tests ADN alors que nous avons seulement commencé à examiner ce projet de loi. Cela est fâcheux pour la qualité de nos débats. Quelle décision prendra la majorité présidentielle ? Nous le verrons bien dans les heures qui suivent.

Alors que nous nous apprêtons à discuter du tristement célèbre amendement Mariani, qui veut obliger les candidats au regroupement familial à passer par la « case test génétique de filiation », permettez-moi, monsieur le président, de relayer deux appels solennels.

Le premier émane de chercheurs, de professeurs, médecins, d'anciens parlementaires, de membres du comité consultatif national d'éthique, ayant contribué à l'élaboration des lois sur la bioéthique, lesquelles, je vous le rappelle, admettent la mise en oeuvre de tests génétiques ayant pour finalité l'identification d'une personne et la détermination d'une filiation seulement sur saisine judiciaire. Tous nous demandent, monsieur le ministre, de ne pas persévérer dans la voie ouverte par cet amendement, qui n'est pas digne de notre pays et de son peuple.

Selon Axel Kahn et Didier Sicard, lier filiation et regroupement familial serait une « régression radicale » car cela reviendrait à réduire le lien de filiation à la seule dimension biologique et à réintroduire un délit de bâtardise.

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