Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 13, amendement 1069
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
L'amendement n° 1069 vise à permettre aux établissements de santé de participer à des syndicats intercommunaux, des syndicats mixtes ou encore des sociétés d'économie mixte. Il est bien évidemment nécessaire de distinguer la participation à des projets de coopération de l'adhésion à des structures de coopération. Les établissements ne peuvent adhérer à des structures de coopération que dans le strict cadre de leur mission.
Monsieur Rogemont, j'ai cru sentir que vous défendiez mollement cet amendement…
