Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L'amendement n° 1358 a pour objet de garantir la présence de la FNEHAD dans la Conférence régionale de santé ; l'article 14 du présent projet de loi abrogeant la composition actuelle de la Conférence régionale de santé, votre proposition, madame Poletti, devient sans objet. Qui plus est, l'article 26 prévoit la nouvelle configuration des futures conférences régionales de santé, composées d'une formation plénière et de commissions spécialisées qui se substituent aux commissions et comités existants. Le détail en sera précisé par décret. Je veillerai à ce qu'il soit inscrit dans les textes réglementaires que les établissements qui ont une activité de soins à domicile soient représentés dans la Conférence régionale de santé. Je vous demande donc de retirer cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 1355 , j'y suis favorable car la place de l'hospitalisation à domicile dans l'offre de soins est essentielle. Certes, on aurait pu le faire par voie réglementaire,...