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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 13, amendements 1358 1355 1359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé ces amendements, considérant que la composition de la Conférence nationale de santé relevait probablement plus du cadre réglementaire. En outre, les fédérations qui sont déjà présentes dans cette conférence y sont plutôt opposées puisqu'elles considèrent, probablement à juste titre, qu'elles sont représentatives de toutes leurs composantes, y compris dans le champ de l'hospitalisation à domicile gérée par les hôpitaux, les cliniques ou les associations.

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