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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 1994

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Favorable. Un amendement similaire avait été proposé mais retoqué au titre de l'article 40. Je suis donc ravi de voir Mme la ministre le présenter.

(L'amendement n° 1994 est adopté.)

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