Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous voulons donner aux agents recrutés par des structures de coopération de droit public les mêmes droits en matière de formation et d'accès aux oeuvres sociales qu'à tous les fonctionnaires hospitaliers.

En effet, lorsque deux établissements relevant de la fonction publique hospitalière mettent en place un groupement de coopération sanitaire de droit public, les agents détachés dans ces structures et les contractuels de droit public ne peuvent bénéficier actuellement d'aucun droit en la matière. C'est une question de justice et cela devrait faire l'unanimité.