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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendements 387 996 1039 1157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet amendement propose qu'un GCS associant des établissements publics et privés puisse opter pour les tarifs les plus adéquats et que la rémunération de l'activité soit effectuée auprès du GCS, pour qu'il la redistribue vers les professionnels qui y travaillent, qu'ils soient salariés ou libéraux. Cela dit, je le retire au profit de celui de M. Bur.

(L'amendement n° 1039 est retiré.)

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