Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Respecter les modes de rémunération est absolument indispensable, mais le GCS permet aux professionnels médicaux de tout statut de prendre en charge des patients en provenance de n'importe lequel des établissements membres du groupement et de rémunérer cet exercice à l'identique de leurs pratiques habituelles par le versement d'un salaire ou d'honoraires. Ainsi, les médecins des centres de santé étant des salariés à temps plein ou à temps partiel, ils peuvent continuer à être rémunérés de la façon habituelle. Ces amendements sont donc satisfaits ; autrement dit, ils n'apportent rien et je vous demande donc de les retirer.