Amendement N° 385 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Rolland, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau.
Après la deuxième occurrence du mot :
« médicaux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 :
« et les professionnels médicaux des centres de santé, dans le cadre du groupement, peuvent être rémunérés forfaitairement ou à l'acte dans des conditions définies par voie réglementaire tenant compte du mode habituel de rémunération des professionnels et des structures qui les emploient. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire et à faire en sorte que leur mode de rémunération s'inscrive dans la continuité de leur mode de rémunération habituelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.