Intervention de Martine Billard

Je ris, excusez-moi, parce que cela me rappelle le débat sur les mises à la retraite d'office, lors de l'adoption de la réforme des retraites. Cette réforme a introduit la possibilité d'une surcote pour ceux qui voulaient travailler plus, justement. Régulièrement, le Medef nous demande – par l'intermédiaire de parlementaires – d'accorder aux entreprises le pouvoir mettre des salariés à la retraite d'office. Quand le chef d'entreprise le souhaite, pas le salarié. Soyons cohérents : en cas de surcote, c'est au salarié de décider de la date de son départ ; sinon, on en reste à la retraite à soixante-cinq ans.

Il s'agit d'aligner les indemnités dues en cas de mise d'office à la retraite sur celles des départs en retraite volontaires.

Mais ce n'est pas juste : pour le coup, il peut bel et bien y avoir une différence – même s'il faut connaître les conventions pour le savoir –, non seulement pour la fiscalité mais aussi pour les montants. Le salarié mis d'office à la retraite par son employeur touche en effet une indemnité légèrement supérieure à celle prévue en cas de départ volontaire, même si elle n'est pas mirobolante – six mois de plus en moyenne.

Bref, l'alignement serait injuste car il défavoriserait certains salariés.