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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 993

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je donne lecture de votre amendement, qui portera le n° 1998 : « Rédiger ainsi l'alinéa 24 :

« c) Cinq personnalités qualifiées, dont deux nommées par le directeur de l'agence régionale de santé et trois représentants des usagers au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique nommés selon des modalités définies par décret. »

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