Intervention de Jacqueline Fraysse

La proposition de Mme la ministre diminue le nombre de représentants des usagers par rapport à la mienne. Je vais donc maintenir mon amendement dans sa forme actuelle, ce qui ne m'empêche pas de noter cette avancée, qui se veut consensuelle, ou pour le moins synthétique.

(L'amendement n° 993 n'est pas adopté.)