Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C'est pourquoi je vous propose de modifier le deuxième alinéa de l'amendement n° 993 , en substituant à la première occurrence des mots « une nommée » les mots « deux nommées » et de supprimer ensuite les termes « une nommée par les représentants des collectivités territoriales, désignées au 1° ».

Nous sommes toujours dans la même logique, qui vise à transposer les règles de gouvernance des établissements publics de santé aux groupements de coopération sanitaire, dès lors, je le répète, qu'ils sont qualifiés d'établissements publics de santé. Je me réfère toujours à l'article 5, qui a modifié la composition du conseil de surveillance. Je vous propose de continuer à calquer – sans rigidité, monsieur Bur ! – cette disposition.