Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 993
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement.
Elle y trouvait une rigidification excessive et probablement inutile du troisième collège des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance. La nomination en particulier d'une personne par les représentants des collectivités territoriales désignées au premier alinéa sera une affaire très compliquée dans un pays où il y a tant de couches dans le millefeuille administratif !
