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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 989

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Pardonnez-moi, madame Fraysse, de juger cet amendement inutile. Le projet de loi prévoit déjà que d'autres professionnels ou organismes peuvent adhérer aux GCS. Votre amendement est donc satisfait. À citer les maisons de santé dans une liste, nous aurions l'air d'exclure d'autres acteurs. Je vous propose donc de retirer cet amendement, en vous assurant que les maisons de santé ont parfaitement la possibilité d'adhérer aux GCS.

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