Amendement N° 989 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« et des maisons de santé ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre possible la participation des maisons de santé aux groupements de coopération sanitaire.
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