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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13, amendement 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article 13.

L'amendement n° 376 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 376 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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