Amendement N° 376 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 17 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« Groupement »,
le mot :
« Groupements ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
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