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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 1208 1206 1207

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je me suis déjà exprimée sur les instances du personnel pour expliquer qu'il existait une très grande souplesse d'organisation, mais qu'en cas de fusion il resterait obligatoirement un CHSCT par site – je vois mal comment organiser un comité unique pour des territoires aussi différents que ceux que vous décrivez dans le cas du CHU de Brest-Carhaix –, et qu'il serait possible de garder un CTE par site – en l'occurrence, je pense que les structures concernées, décidant au mieux de leurs intérêts, choisiront cette option. Chacun doit pouvoir s'organiser comme il le souhaite.

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