Intervention de Jean-Marie Rolland

Je voudrais rassurer notre collègue Christian Ménard. Certes, la commission ne l'a pas suivi sur le cas particulier des CHT intégrés pour lesquels l'approbation de la convention constitutive par le directeur général de l'ARS entraîne la fusion des établissements concernés. Néanmoins, il subsiste des représentations du personnel sur le lieu de chaque établissement public de santé ayant signé la convention constitutive de la CHT intégrée, et qui est mise en place par voie réglementaire. Ce sera le cas, en particulier, des CME et des CTE, et la précision que voulait apporter notre collègue Ménard ne nous a pas paru nécessaire. À mon avis, son amendement est, en fait, satisfait.