Intervention de Jean-Marie Le Guen

C'est un amendement qui a été adopté par la commission et qui est présenté par M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Dominique Tian et Mme Valérie Boyer. Je pense qu'il vaut mieux passer au vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 16 .

(L'amendement n'est pas adopté.)