Intervention de Christian Ménard

En cas de fusion, le code de la santé publique – dans sa partie législative applicable au 1er février 2009 – ne prévoit pas le maintien d'instances de représentation des personnels dans chaque établissement ayant fusionné. Dans sa partie réglementaire, n'est prévue que la mise en place d'instances communes.

Je puis vous affirmer que, lors des débats qui ont présidé à différentes fusions d'établissements hospitaliers, le maintien d'instances représentatives du personnel dans chaque établissement a été évoqué plus d'une fois.

Prenons l'exemple du centre hospitalier de Brest et de l'hôpital de Carhaix, qui ont fusionné il y a quelques jours, non sans difficultés. À mon avis, c'est une bonne chose pour l'hôpital de Brest qui va s'étendre, et pour celui de Carhaix qui va survivre sans être réduit à un simple centre de gérontologie. Pour ces deux établissements distants de plus de 80 kilomètres, le dispositif que je propose par l'amendement n° 1208 serait très utile. Les personnels de Brest et de Carhaix n'ont pas forcément les mêmes intérêts ; les problèmes sociaux, économiques et géographiques peuvent différer. Il faut donc maintenir des instances représentatives des personnels dans chaque établissement, ou au moins faire en sorte que ce soit discuté et possible.