Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 654
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a suivi l'avis des experts en droit alsacien et mosellan... (Sourires.)
