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Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 988 1263
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Madame la ministre, je propose que nous laissions la représentation nationale voter l'amendement adopté en commission, puis que vous concrétisiez ensuite par voie réglementaire les engagements que vous venez de prendre.
