Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 988 1263
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cela peut-il se régler par voie réglementaire, ou y faut-il un amendement ? J'avoue m'en remettre au rapporteur sur ce point.
