Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je trouve cette discussion très intéressante, et je souhaite avancer dans le sens des observations qui m'ont été faites.

Le texte initial prévoit une seule CRUQPC dans le cas d'une CHT intégrative, et laisse aux CHT fédératives le choix entre une commission unique et une commission par établissement – la synthèse étant alors effectuée par la CRUQPC de l'établissement siège pour ne pas ajouter une instance supplémentaire.

Cela étant, je suis sensible à vos arguments. Pour des raisons de proximité avec les usagers, il est sans doute utile de ne pas faire de différence selon que la structure est fédérative ou intégrative. On conserverait donc une CRUQPC par établissement…