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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 988 1263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il s'agit surtout d'éviter que dans l'établissement siège se trouvent à la fois une commission d'établissement et la commission de la CHT. Il faut empêcher l'empilement des structures.

À la limite, il serait préférable que la centralisation soit effectuée par la commission des relations avec les usagers de l'établissement siège, sans que soit créée de structure nouvelle s'y superposant. Nous souhaitons tous que chaque patient puisse exprimer ses doléances dans chacun des établissements.

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