Intervention de Jean Mallot

Ce que je vais dire vaudra en effet présentation de l'amendement n° 1263 rectifié . Il y a convergence des avis exprimés par mes collègues avec le mien. Il est en effet indispensable que chaque établissement dispose d'une CRUQPC. C'est la condition pour que le traitement des réclamations et des plaintes soit efficace. Les usagers ou leurs représentants ne saisiront cette commission que si elle est physiquement présente au sein de l'établissement.

Nous préconisons par ailleurs la création d'une CRUQPC de territoire, couvrant le champ de la CHT, et qui viendrait en complément des CRUQPC d'établissement. Elle fera la synthèse des remontées, comme cela a été dit, mais elle jouera aussi un rôle plus politique que les CRUCQPC d'établissement. Elle pourra, par exemple, définir une stratégie d'ensemble concernant les enquêtes qualité ou l'évaluation des politiques communes.