Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous proposons la création, dans chaque établissement, d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Je souscris aux propos qui ont été tenus par notre rapporteur, car ce sont des points que l'on ne peut pas évaluer d'une manière globale. Chaque établissement aura ses propres modifications à apporter si ses résultats ne sont pas satisfaisants. Il faut donc conserver une commission par établissement.

Mais nous demandons également que soit créée, à l'échelle de la communauté, une commission qui analyserait les informations qui lui seraient adressées par les CRUQPC des établissements en ce qui concerne les relations avec les usagers. Dans ce cadre, un établissement plus performant pourrait faire bénéficier un autre de son expérience.

J'entends bien, madame la ministre, que multiplier les instances rend sans doute le dispositif plus complexe. Mais si nous devons faire un choix, je crois que ce doit être celui d'une commission par établissement, même s'il est souhaitable de pouvoir effectuer aussi une synthèse au niveau de la communauté.