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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1051

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement puisque l'égal accès à des soins de qualité est déjà garanti par l'alinéa 34. Il me semble que la sécurité des soins est incluse dans la qualité.

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