Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 494
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :…qui prévoit l'avis du président du conseil de surveillance de l'établissement siège de la CHT sur les orientations du programme d'investissement et de financement. Or ce programme relève de la mise en oeuvre du projet d'établissement, et ne ressortit donc pas au conseil de surveillance.
(L'amendement n° 494 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
