Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement pose problème, car il y a deux sortes de CHT : les CHT intégrées et les CHT fédératives. Il est bien évident que les instances seront communes dans les communautés intégrées, sauf le comité technique d'établissement et le CHSCT, pour des raisons que l'on peut aisément comprendre. Ainsi, il est impératif que le CHSCT demeure sur le site de l'établissement, même si on peut concevoir des coopérations. Quant aux communautés fédératives, si elles veulent créer des instances communes, elles le pourront. Mais cela dépendra de la structure de la CHT et de son intégration géographique : dans certains cas, une telle création sera souhaitable, dans d'autres, non. Il faut laisser de la souplesse au dispositif. C'est la raison pour laquelle mieux vaut conserver la rédaction actuelle du projet de loi.

(L'amendement n° 987 n'est pas adopté.)