Amendement N° 987 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« peuvent créer »,
le mot :
« créent ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création d'instances communes de représentation et de consultation du personnel.
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