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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 987

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé l'amendement pour conserver toute sa souplesse à l'organisation des CHT. La possibilité de créer des instances communes est déjà prévue. Il n'apparaît pas nécessaire de rendre cette procédure obligatoire.

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