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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 1997

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

L'amendement est ainsi libellé : « Dans l'hypothèse où la communauté comporte un établissement médico-social public, le directeur et le président du conseil d'administration de l'établissement associé assistent au conseil de surveillance de l'établissement siège avec voix consultative. » Il est dans la même logique que l'amendement précédent, et devrait donc vous convenir, monsieur Rogemont.

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