Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 360 361
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de deux amendements de la commission, nos 360 et 361, tendant respectivement à supprimer une précision superfétatoire et à corriger une erreur matérielle.
(Les amendements nos 360 et 361 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
