Amendement N° 361 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 6132-8 »,
la référence :
« L. 6132-7 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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