Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, vous nous dites : ce n'est pas anticipé avant le 11 octobre. J'ai bien compris, c'est pour cette raison que j'ai lu l'alinéa tout à l'heure ! Nous sommes le 25 octobre. Prenons l'exemple des salariés dont la préretraite aura pris effet le 11 octobre. Normalement, elle était affectée d'un taux de 6,5 % de CSG, sauf si elle était au-dessous du minimum et exonérée de CSG.