Intervention de Marcel Rogemont

Mme la ministre fait allusion à l'argumentation qu'elle a précédemment développée. Elle se demandait pourquoi ne solliciter que l'avis du conseil régional et non celui de toutes les collectivités. Madame la ministre, je vous rappelle que le conseil régional a pour compétence l'aménagement du territoire, et qu'il est à ce titre le premier concerné.

Par ailleurs, la « dialectique féconde » à laquelle vous avez fait allusion n'est pas celle que nous pourrions attendre des collectivités territoriales. Avoir pour interlocuteur tel élu dans telle instance est une chose, avoir une collectivité territoriale pour interlocuteur en est une autre. Je souhaiterais donc que l'on réfléchisse à l'avenir au rôle propre des collectivités ; ce sont elles qui doivent être au premier plan, non la fonction d'élu.

(L'amendement n° 1036 n'est pas adopté.)