Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 1036
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a été repoussé par la commission, qui n'a pas jugé nécessaire d'alourdir le processus d'approbation des conventions constitutives de CHT. Pour l'anecdote, l'hôpital d'Avallon ou celui de Clamecy auraient besoin de demander au comité de massif siégeant à Clermont-Ferrand son accord pour adhérer à une CHT, alors qu'ils sont à 200 kilomètres de Paris !
