Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La CHT a un impact en termes d'aménagement du territoire. Je suis très attachée à cette idée d'établissement hospitalier structurant un territoire, car on oppose trop souvent l'établissement de soins aux organes moteurs de l'aménagement du territoire, alors qu'il n'y a pas du tout contradiction entre eux.

Si le conseil régional devait être appelé à donner son avis, pourquoi n'en serait-il pas de même des autres collectivités ? Il y aura des CHT situées en totalité sur un même département. Et les communes seront représentées… Entrer dans une logique trop compliquée brouillerait, je le crains, la chaîne de responsabilité.

Je rappelle ensuite que le conseil de surveillance associera les élus locaux, qui siégeront de droit. Le conseil de surveillance sera convié à la discussion, dans laquelle plus d'un niveau territorial pourra s'exprimer ; tous seront ainsi dans une dialectique féconde, permettant de confronter tous les points de vue sur ces sujets complexes, afin d'aboutir le cas échéant à un consensus.

C'est une démarche beaucoup plus intéressante, car elle met chacun devant ses responsabilités. Cela n'empêchera pas les collectivités de travailler, comme la région Nord-Pas-de-Calais l'a fait, avec l'ARS. Nous avons d'ailleurs prévu, ainsi que l'a excellemment indiqué M. Flajolet, les structures permettant de conduire, dans tel ou tel domaine, des politiques de prévention et de prise en considération des besoins de santé au plus près des réalités territoriales. C'est pourquoi je suis opposée à ces amendements.

(L'amendement n° 1037 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 1232 .)