Amendement N° 1232 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« concernées »,
insérer les mots :
« et des conseils régionaux concernés ».
Exposé Sommaire :
Les politiques régionales de santé doivent pouvoir être débattues et soumises à l'avis des Conseils régionaux qui sont tout de même l'instance de représentation politique qui localement détient la légitimité démocratique. C'est d'autant plus normal que les Conseils régionaux seront mis financièrement à contribution.
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