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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 1037 1232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Ce n'est pas uniquement dans le domaine de la prévention que le conseil régional s'est engagé, mais également dans celui des équipements, notamment des équipements lourds, en jouant, comme je l'ai dit, un rôle de levier.

Avant que cela aboutisse, monsieur Bur, un premier projet de convention avait été refusé, parce que l'idée que le conseil régional se lance dans une expérimentation dérangeait profondément les responsables de l'ARH, alors même que l'expérimentation était inscrite dans la loi. Il a fallu l'intervention du ministre de la santé de l'époque, M. Xavier Bertrand, pour que le projet revienne sur la table et que nous parvenions à la signature d'une convention.

J'insiste donc pour l'inscription dans la loi. Si celle-ci ne dit rien, rendre compte devant le conseil régional ou les conseils généraux ne sera sûrement pas le souci premier du directeur de l'ARS.

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