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Intervention de André Flajolet

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 1037 1232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Tout d'abord, gardons-nous des amalgames, car ils empêchent de comprendre. Le conseil régional s'est lancé dans une politique volontariste, que je soutiens, visant à accompagner les efforts de l'État par des crédits dans des domaines spécifiques, en particulier en matière de prévention et de territorialisation. Les indicateurs de santé sont, il faut le rappeler, négatifs.

Cet après-midi, dans une réunion à Lens, où étaient évoquées les compétences respectives des acteurs, j'ai fait remarquer que l'État n'a pas hiérarchisé les 103 objectifs de santé publique qu'il a lui-même définis – ce qu'il aurait pu faire en distinguant, par exemple, cinq objectifs à caractère national, les autres relevant d'une déclinaison régionale. Et ce que j'ai dit de la prévention, je pourrais le dire aussi des établissements.

Je pense sincèrement que le principe de gouvernance que nous avons étendu tout à l'heure aux établissements médico-sociaux et aux hôpitaux est essentiel, car il assure la transversalité des soins. Je crains seulement que, si nous additionnons les caractères décisionnels, dont certains risquent de ne pas être cohérents entre eux, nous prenions beaucoup de retard au lieu d'aller de l'avant.

C'est pourquoi, madame Génisson, en vous remerciant de m'avoir cité par deux fois, je dis oui aux collaborations, mais à condition que chacun sache ce qu'il a à faire ! L'État a, dans le domaine de la santé, une fonction régalienne ; il est donc important qu'il soit à la fois décideur et responsable.

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